travaux réalisés par l’entreprise CHOLTON du 2 au 6/12/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0933 DU 18/11/24

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 14 novembre 2024 déposée par l’entreprise CHOLTON SAS, domiciliée à CHABANIERE (69440) 197 ancien Canal de la Madeleine, pour la réalisation de travaux de branchements sur les réseaux d’Eaux Usées et d’assainissement avenue de la Gare, entre la rue Chantelauze et les n° 14 et 29 de la rue, du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: L’entreprise CHOLTON SAS sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2: AVENUE DE LA GARE – partie comprise entre la rue Chantelauze et les n° 14 et 29 de la rue

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que celui de l’entreprise à hauteur du chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Les accès aux propriétés voisines devront être maintenus.
• 2-2 CIRCULATION
• La circulation se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier et sera limitée “au pas“ à hauteur du chantier.
• Tout dépassement sera interdit.
• 2-3 REFECTION DE L’ENROBE
• A l’issue des travaux, l’entreprise devra réaliser une réfection soignée de la tranchée en enrobé avec reprise du marquage si celui-ci est impacté par l’emprise de la tranchée.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise CHOLTON SAS au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 2 DECEMBRE 2024 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 6 DECEMBRE 2024 à 18 heures.
• L’entreprise CHOLTON SAS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LOIRE-FOREZ Agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »