EXTRAIT DE L’AM 2025/603/AP DU 12/12/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 510-6,
• VU le code de commerce,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 visé le 2 février 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, établis postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et la circulation sur la commune,
• VU l’arrêté municipal 2022/1395/A en date du 16 novembre 2022 portant règlement des marchés de la commune,
• VU l’arrêté municipal 2011/0722 en date du 31 août 2011 portant création d’un marché hebdomadaire place du 19 mars 1962 à Moingt,
• VU l’arrêté municipal 2024/929 en date du 15 novembre 2024 portant modification des horaires de stationnement dans le cadre des marchés forains,
• CONSIDERANT l’aménagement et la réhabilitation de la friche industrielle dénommée « site GéGé » et la création de la place des Jouets GéGé à l’intérieur du site,
• CONSIDERANT la décision de transférer la tenue du marché hebdomadaire du mercredi depuis la place du 19 mars 1962 à la place des Jouets GéGé,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’autoriser l’occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal de manière générale et en particulier en cette occasion afin de garantir la sécurité des piétons et véhicules,

A R R E T E

ARTICLE 1 : ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL 2011/0722 DU 31 AOUT 2011

• Les dispositions de l’arrêté municipal 2011/0722 en date du 31 août 2011 sont abrogées.
• La circulation et le stationnement sont rétablis chaque mercredi sur la place du 19 Mars 1962.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DES JOUETS GéGé

– Ladite place sera réservée pour l’installation des commerçants non sédentaires puis à la tenue du marché hebdomadaire du mercredi matin.

– Seuls les véhicules des commerçants non sédentaires, dûment autorisés par la Police Municipale, seront autorisés à accéder et à stationner sur la place.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE

• Les commerçants non sédentaires devront se conformer au règlement des marchés de la commune régit par l’arrêté municipal 2022/1395/A du 16 novembre 2022 et aux arrêtés municipaux ultérieurs s’y rapportant.

ARTICLE 4 : VALIDITE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter de la signature du présent arrêté municipal et la pose de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules de tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, par courrier ou par internet (www.telerecours.fr). »