Pour des travaux réalisés par l’entreprise TARMAC PATRIMOINE les 27 et 28/03/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/200/AT DU 20/03/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération
• VU la délibération en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,
• VU l’arrêté d’urbanisme N° 042 147 24M0047 délivré le 12 novembre 2024 pour le remplacement d’une fenêtre sur façade côté rue pour la propriété de Monsieur Kévin BRUN, sise 29 rue Centrale,
• CONSIDERANT la demande formulée le 6 mars 2025 par laquelle la SARL TARMAC PATRIMOINE représentée par Monsieur Christophe GRATTON, domiciliée à SURY LE COMTAL (42450) 786 chemin de la fête Dieu – lieu-dit La Madone, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage 29 rue Centrale les 27 et 28 mars 2025, dans le cadre de la réalisation des travaux précités,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
RUE CENTRALE

1-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT à hauteur du n° 29

• La SARL TARMAC PATRIMOINE sera autorisée à mettre en place un échafaudage roulant, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, par empiètement sur la chaussée sur la longueur de la façade de l’immeuble.
• Le stationnement restera interdit à tout véhicule dans la rue.

1-2 CIRCULATION

• La circulation devra être maintenue dans la rue.
• Compte-tenu de l’étroitesse de cette voie, la vitesse de circulation sera limitée « au pas » à hauteur de la zone de chantier.

ARTICLE 2 :  DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives les JEUDI 27 ET VENDREDI 28 MARS 2025 de 7 heures à 18 heures.
• La SARL TARMAC PATRIMOINE s’engage à libérer le domaine public le plus rapidement possible.

ARTICLE 3 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 4 : SECURITE – SIGNALETIQUE

4-1- SIGNALETIQUE

• La signalisation en aval et en amont de la zone de chantier devra être mise en place par l’entreprise dès l’installation de l’échafaudage sur la chaussée pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• La présence de l’échafaudage sur la chaussée devra être dûment signalée.

4-2 – AFFICHAGE

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place ou pouvoir être présenté à tout réquisition des autorités de police.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »

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