travaux réalisés pour le compte de Loire-Forez agglomération et de la ville du 17/02 au 1/08/25 pour la création de bassin de rétention

EXTRAIT DE l’AM 2025/119/AT DU 14/02/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande en date du 15 janvier 2025 de LOIRE-FOREZ Agglomération / service Etudes et Travaux, domiciliée à MONTBRISON (42600) 17 boulevard de la Préfecture, pour modifier les conditions de circulation rue du Panorama dans le cadre du projet de réalisation d’un bassin de rétention rue du Repos (parcelle AI 373) incluant la création d’un accès chantier, du 17 février au 1^er août 2025,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

LOIRE-FOREZ Agglomération créera un accès chantier sera créé depuis la parcelle AI 373 jusqu’à la rue du Panorama, à l’arrière du lotissement du Pré de la Lune, pour l’usage exclusif des entreprises missionnées sur le chantier de création du bassin de rétention.

ARTICLE 2 : RUE DU PANORAMA – à hauteur de son intersection avec l’avenue de la Gare

2-1-CIRCULATION AUTOMOBILE

• Le débouché de l’accès chantier se fera sur la rue du Panorama à hauteur de cette intersection, le long de la propriété sise au n° 2 avenue de la Gare / parcelle AI 295.
• La vitesse de circulation de tous les véhicules sera limitée « au pas » à hauteur de ce débouché.

ARTICLE 3 : SECURITE – SIGNALETIQUE

• SIGNALETIQUE
• La signalisation et la pré signalisation réglementaire, notamment le signalement de sorties de camions de chantier, seront mises en place par LOIRE-FOREZ agglomération au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 17 FEVRIER 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 1^er AOUT 2025 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), LOIRE-FOREZ Agglomération s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du LOIRE-FOREZ, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). « 

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