Travaux réalisés par la SARL CHEVALIER ET FILS le 30/04/24

Extrait de l’AM 2024/0293 du 23/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 5 avril 2024 par laquelle la SARL CHEVALIER FILS, domiciliée à ST GERMAIN LAVAL (42260) 350 route de Roanne, sollicite l’autorisation d’occupation du domaine public par le stationnement d’un camion de livraison de béton (toupie avec pompe) à hauteur de l‘immeuble sis 6 rue des Clercs, pour des travaux de restauration dudit immeuble, le mardi 30 avril 2024,
• CONSIDERANT l’étroitesse de la rue,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La SARL CHEVALIER FILS sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT
6 RUE DES CLERCS

2-1 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement d’un camion de livraison de béton (camion toupie avec pompe) sera exceptionnellement autorisé sur la chaussée au pied de l’immeuble précité.
• La présence de ce véhicule devra être dûment signalée en amont et en aval dudit véhicule.
• Le stationnement de tous autres véhicules sera interdit de part et d’autre du chantier.

2-2 CIRCULATION

• Durant la présence du camion sur la chaussée, la circulation sera interdite à tous véhicules.
• Elle sera déviée soit par la rue Saint-Pierre soit par la rue de la Préfecture (suivant le sens de circulation).

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives le MARDI 30 AVRIL 2024, de 7 heures à 18 heures.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par la SARL CHEVALIER FILS dès l’arrivée du véhicule sur place pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être balisé et interdit au public.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

–  Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€85/ m² / mois entamé).

– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.