Travaux réalisés par l’entreprise SADE du 13/05/24 au 12/07/24

Extrait de l’AM 2024/0251 du 16/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 8 avril 2024 déposée par l’entreprise SADE domiciliée à ST CYPRIEN (42160) 4 allée Charaboutier pour la réalisation de travaux de création de réseaux d’Alimentation en Eau Potable, Eaux Pluviales, et réseaux secs, dans le cadre du réaménagement d’une partie de l’avenue Thermale accompagnant la requalification de la friche GéGé, du lundi 13 mai 2024 au vendredi 12 juillet 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation particulière temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE THERMALE– depuis son intersection avec la rue Neuve et jusqu’au n° 31 bis (au niveau du préau de l’école primaire de Moingt, place du Colonel Marey)

2-1– CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules sauf riverains en accord avec le responsable du chantier, police, secours et véhicules nécessaires à la conduite du chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée au pas pour les véhicules autorisés.
• Tout dépassement sera interdit.
• L’entreprise SADE sera responsable de la mise en place des déviations et modification des conditions de circulation obligatoires :
• Une indication « ROUTE BARREE A XXX METRES » sera mise en place avenue Thermale en amont du chantier, à hauteur des rues du Panorama puis de la Fonfort.
• Le débouché de la rue Traversière sur l’avenue Thermale sera neutralisé.
• La rue de la Bonne Vierge ne sera accessible qu’aux riverains.
• Le « sens interdit » de la rue de la Bonne Vierge côté rue des Sarrasins sera neutralisé et la rue sera circulable aux riverains sens rue des Sarrasins à avenue Thermale. Le débouché sur l’avenue Thermale restera interdit.
• Une indication « ROUTE BARREE A XXX METRES » et déviation obligatoire pour les véhicules de plus de 3 tonnes 5 y compris transports en commun sauf transport scolaire communal et navette sera mise en place aux ronds-points dit « des Colonnes » (RD204) et dit « du Parc » (RD8).
• Une indication « ROUTE BARREE » sera mise en place avenue Thermale à son intersection avec la rue de Saint-Anthème et la rue de Montplaisir.
• Une indication « ROUTE BARREE A XXX METRES » sera mise en place avenue Thermale à son intersection avec la rue de la Résistance.

2-2– DEVIATIONS

• La circulation de tous les véhicules (sauf dispositions précitées) sera déviée par :
• Rue de la Fonfort
• Rue du Panorama
• Rocade RD204
• Rue de la Résistance
• Rue des Sarrasins

2-3- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT à hauteur du chantier

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf ceux de l’entreprise SADE de part et d’autre du chantier.
• La place du 19 mars 1962 restera accessible.
• La tenue du marché hebdomadaire du mercredi sera maintenue en ses lieux et place.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 13 MAI 2024 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 12 JUILLET 2024 de 7 heures à 18 heures et y compris soirs, week-ends et jours fériés.
• Toutefois, si l’avancée du chantier le permet, l’entreprise rétablira la circulation à vitesse limitée au pas du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

–  La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire Forez Agglo et la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).”