Travaux réalisés par l’entreprise SBTP  du 6/05 au 24/05/24

Extrait de l’AM 2024/0312 du 30/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT l’avis favorable en date du 17 avril 2024 délivré à GrDF relatif au projet de branchement gaz n° d’affaire 0201665513 sis 10 rue Populus,
• CONSIDERANT la demande formulée le 24 avril 2024 par laquelle l’entreprise SBTP domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) La Pérolière, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public en modifiant les conditions de stationnement et de circulation pour la réalisation des travaux précités, du lundi 6 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise SBTP sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE POPULUS – à hauteur du n° 10

2-1 -CIRCULATION

• Elle sera interdite à la circulation pendant trois jours sur la période des travaux pour tous les véhicules, sauf police, secours et riverains en accord avec le chef de chantier
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » aux véhicules autorisés.
• Lorsque la circulation sera maintenue, elle le sera sur chaussée rétrécie, à vitesse limitée « au pas ».
• Tout dépassement sera interdit.
• Un panneau “ROUTE BARREE“ sera installé à l’intersection de la rue Florimond Robertet avec la rue Populus.

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise sur la zone de chantier.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence (chaussée, accotement et place de stationnement) et celle de véhicules et matériel de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
• L’accès permanent aux immeubles et garages voisins devra être maintenu.
• Les piétons seront invités se déporter du côté opposé au chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise SBTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit d’accès et il devra dûment être signalé.

ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

• L’entreprise SBTP devra respecter les prescriptions techniques relatives à la réfection de l’enrobé (enrobé froid provisoire) émises par la commune.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 6 MAI 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 24 MAI 2024 à 18 heures.
• L’entreprise SBTP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise SBTP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information aux riverains de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,85 euros / m²/ mois entamé).
• Compte-tenu qu’il s’agit de travaux réalisés pour le compte de GrDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.