Travaux réalisés par l’entreprise EGTP du 15/05 au 14/06/24

Extrait de l’AM 2024/0334 du 6/05/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’arrêté municipal n°2024/0219 en date du 4 avril 2024 délivré à l’entreprise EGTP, domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160) 805 rue Jacqueline Auriol-ZAC des Murons, pour occuper le domaine public en modifiant temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation de travaux de branchement dans le cadre de l’affaire OSR 43494884- SCI VIC ETLIZ (branchement neuf) 46 rue de Curtieux, du lundi 15 avril 2024 au mardi 14 mai 2024,
• CONSIDERANT que les travaux n’ont pas pu être réalisés en totalité au cours du délai initialement programmé et qu’il y a lieu de proroger ladite autorisation, du mercredi 15 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal susvisées sont prorogées à compter du MERCREDI 15 MAI 2024 à 7 heures jusqu’au VENDREDI 14 JUIN 2024 à 18 heures.

ARTICLE 2 : L’entreprise EGTP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 3 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
RUE DE CURTIEUX : partie comprise entre la rue des Claies et le carrefour des chemins de Rio et Montaud – à hauteur du n° 46

3-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous les véhicules sauf entreprise, riverains, police, secours et le camion de collecte des ordures ménagères en accord avec le chef de chantier.
• La vitesse de limitation sera limitée « au pas » pour les véhicules autorisés.
• Les entrées des propriétés voisines devront être maintenues en accord avec le conducteur du chantier.
• Pour les autres véhicules, des déviations seront mises en place par :

• Le chemin de Rio et/ou le chemin de la Loge et/ou le chemin de Montaud ;
• La rue des Claies.

3-2– OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT à hauteur du chantier

• Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier pour tous autres véhicules que celui ou ceux de l’entreprise EGTP.
• L’entreprise EGTP mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
• Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
• Les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée. L’entreprise EGTP mettra en place la signalétique adéquate.

ARTICLE 4 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise EGTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise mettra en place un périmètre de sécurité autour du chantier.
• Le chantier devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives ponctuellement entre le MERCREDI 15 MAI 2024 et le VENDREDI 14 JUIN 2024 de 7 heures à 18 heures.
• L’entreprise rétablira les conditions normales de circulation à vitesse limitée à 30 km/h du vendredi soir au lundi matin ainsi que le stationnement.
• L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et pourront être verbalisés.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).