Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE le 13/05/24

Extrait de l’AM 2024/0301 du 23/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 18 avril 2024 transmise par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) 11 rue Louis Grüner – ZA du Puits Grüner, pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de travaux de modification du réseau d’éclairage public (EP) rue Marguerite Fournier, le lundi 13 mai 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La société EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE MARGUERITE FOURNIER depuis son intersection avec le quai de l’Hôpital jusqu’à son intersection avec la place des Combattants

2-1-CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous les véhicules sauf entreprise, police et secours en accord avec le chef de chantier.
• Une déviation sera mise en place par le quai de l’Hôpital pour tous les autres véhicules.

2-2-STATIONNEMENT

• Le stationnement de véhicules sera interdit sur les emplacements à tous autres véhicules que celui ou ceux de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUTURE, et autorisé pour les véhicules de l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
• L’entreprise EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES ne sera pas soumise aux obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue – disque horaire).
• L’entreprise EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
• Si besoin, le trottoir sera NEUTRALISÉ et les piétons invités à emprunter le trottoir de l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

• SIGNALETIQUE

–     La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

–    Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le LUNDI 13 MAI 2024 de 7 heures à 18 heures.
• La société EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

–   Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.

–     Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez Agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).