Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE DU 25/03 AU 17/06/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0180 DU 20/03/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 15 mars 2024 déposée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, représentée par Monsieur Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX (42162) BP 96, 17 boulevard Charles Voisin, pour règlementer temporairement la circulation et le stationnement pour des travaux d’aménagement de voirie dans le cadre de la réhabilitation de la rue Saint-Jean, du lundi 25 mars 2024 au lundi 17 juin 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: L’entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2: RUE SAINT JEAN

2-1 – CIRCULATION AUTOMOBILE

–   Elle sera interdite à tous véhicules sauf police, secours et entreprise.

–  La vitesse de circulation sera limitée à vitesse limitée au pas pour tous les véhicules autorisés.

–   Tout dépassement sera interdit.

– Une déviation sera mise en place par l’entreprise, et dûment indiquée, par le boulevard Gambetta puis par la rue Marguerite Fournier.

2-2 CIRCULATION PIETONNE

–  La circulation piétonne sera impérativement maintenue et sécurisée, notamment les accès aux immeubles et commerces.

2-3 CIRCULATION DES DEUX-ROUES

• Elle sera interdite dans les deux sens de circulation durant toute la durée des travaux.

2-4 – STATIONNEMENT

• il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier, y compris soirs et week-ends.

2-5 – OCCUPATION DU DOMAINE PULIC

• Le personnel de l’entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotements / emplacements de stationnement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 3 : PARKING DE LA COMMANDERIE – rue de la Commanderie

3-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur huit (8) emplacements sur la travée du milieu du parking et ces emplacements serviront de zone de stockage de matériaux.
• Un périmètre de sécurité sera instauré autour des emplacements concernés.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : PARKING DE L’IFSI – 2 boulevard Gambetta

4-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur quatre (4) emplacements et ces emplacements serviront de base de vie de chantier à l’entreprise.
• Un périmètre de sécurité sera instauré autour des emplacements concernés.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 5: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE au minimum 48 heures avant le démarrage du chantier pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 6: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 25 MARS 2024 à 7 heures et maintenues jusqu’au LUNDI 17 JUIN 2024 à 18 heures , y compris soirs, week-ends et jours fériés pour les travaux de la rue Saint-Jean et le stationnement sur le parking de la Commanderie.
• Elles seront effectives à compter du LUNDI 25 MARS 2023 à 7 heures et maintenues jusqu’au LUNDI 8 AVRIL 2024 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours féries pour le stationnement sur le parking de l’IFSI.
• L’entreprise EIFFAGE ROUTE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 7: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourière.

ARTICLE 8: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 9: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.”