Livraison réalisé par l’entreprise FROID EQUIPEMENT SERVICE  le 10/05/24

Extrait de l’AM 2024/0331 du 3/05/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande formulée le 30 avril 2024 par laquelle l’entreprise FROID EQUIPEMENT SERVICE, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) 7 rue Louis Gruner, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un véhicule de livraison rue Sainte-Claire dans le cadre d’une livraison pour le monastère Sainte-Claire, le vendredi 10 mai 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E:

ARTICLE 1 : AUTORISATION

L’entreprise FROID EQUIPEMENT SERVICE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’un véhicule sur le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT RUE SAINTE-CLAIRE – entre le n°25 et l’intersection avec la montée Sainte-Claire

• Le stationnement sera exceptionnellement autorisé sur la chaussée au véhicule de l’entreprise précitée et restera interdit à tout autre véhicule.
• La présence du véhicule sur la chaussée devra être dûment signalée par tout moyen visible : panneaux ; triangle ; etc …

ARTICLE 3 : CIRCULATION RUE SAINTE-CLAIRE

• Elle sera interdite durant la présence du camion de livraison sur la chaussée depuis son intersection avec les montée Sainte-Claire et rue des Lilas.
• Les véhicules seront déviés de fait soit par :

• La montée Sainte-Claire
• La rue des Lilas.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

4-1– SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise FROID EQUIPEMENT SERVICE dès le stationnement du véhicule pour information des usagers du domaine public.

4-2– SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès.
• L’entreprise FROID EQUIPEMENT SERVICE fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le domaine public devra être rendu en bon état (propreté et sans détérioration).

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le VENDREDI 10 MAI 2024 entre 7 heures et 12 heures.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE ET PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,85 euros / m²/ mois entamé).
• Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public (livraison), il ne sera pas perçu de redevance d’occupation du domaine public.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.