pour de travaux réalisés par l’unité voirie de la ville du 31/03 au 11/04/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/217/AT DU 27/03/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU le permis d’aménager délivré à la ville de Montbrison sous le n° 42 147 24M0006 le 11 février 2025 dans le cadre de l’aménagement d’un îlot de fraicheur en lieu et place du Foyer des Jeunes Travailleurs 8 rue de la Préfecture, comprenant la démolition d’un tènement immobilier (garage) appartenant à la commune,
• CONSIDERANT la programmation par l’unité Voirie du Pôle CTM/Espace public de travaux de démolition dudit bâtiment (garage) du 31 mars 2025 au 11 avril 2025,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’unité Voirie du pôle CTM / Espace public sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/CIRCULATION

1- RUE DE LA PREFECTURE côté impair

• Le stationnement sera interdit sur la totalité des emplacements depuis les Points d’Apport Volontaires jusqu’à la Petite Rue Bourgneuf à tous véhicules autres que les engins de chantier et véhicules municipaux nécessaires à la conduite du chantier.
• Le personnel municipal sera autorisé à évoluer en ces lieux et places.
• Dans la mesure du possible, la circulation sera conservée de la manière suivante : la voie de circulation sera neutralisée pour les besoins du chantier et la continuité de circulation se fera par empiètement sur les emplacements de stationnement.
• La circulation pourra être ponctuellement interdite suivant les besoins du chantier, notamment pendant les opérations de démolition. Une indication « RUE BARRE A XXX METRES » sera mise en place en début de rue, à son intersection avec la rue des Arches.

2- RUE DES CLERCS

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur le nombre d’emplacements correspondants à la zone de chantier côté rue de la Préfecture.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’unité Voirie du Pôle CTM / Espace public au minimum 48 heures auparavant et dès son arrivée sur place pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier devra être dûment signalé pendant toute sa durée.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 31 MARS 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 11 AVRIL 2025 à 17 heures, y compris soirs.
• Le domaine public sera libéré du vendredi soir au lundi matin.
• L’unité Voirie du pôle CTM / Espace public s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »

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