Dans le cadre de l’organisation de la 2ème édition de la Foire Economique des 25+26+27/04/25

EXTRAIT DE l’AM 2025/284/AT DU 17/04/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU le code de la circulation urbaine en date du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité et réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,

–  VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,

–   CONSIDERANT la convention de partenariat établie entre la commune de Montbrison et la Société Production Animation Communication (SPACOM), représentée par Monsieur Germain JORGE, dans le cadre de l’organisation de la Foire Economique de Montbrison,

–   CONSIDERANT la demande présentée par le Président de la Société Production Animation Communication (SPACOM), en vue d’organiser la Foire Economique de Montbrison les 25, 26 et 27 avril 2025 sur une partie de l’avenue d’Allard (depuis le boulevard de la Préfecture jusqu’à son intersection avec la rue de l’Ecole Normale (haut de la place Bouvier), au jardin d’Allard (pour moitié), sur le parking situé entre le gymnase Daval et le bâtiment de la Direction EJS, et le récépissé de déclaration préalable d’une vente au déballage n° 08/25 en date du 20 février 2025 délivré à SPACOM,

• CONSIDERANT les mesures de sécurité mises en place dans le cadre de la posture Vigipirate et que l’organisation de cette manifestation locale nécessite la neutralisation d’une partie de l’espace public en amont et en aval et aux dates précitées ainsi que le déploiement d’un dispositif de sécurité en concertation avec les services de l’Etat et la Gendarmerie Nationale,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité, en réglementant le stationnement et l’occupation du domaine public, la circulation et l’organisation générale de cette manifestation,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

1 – Le déroulement de la Foire de Montbrison aura lieu sur les lieux et places suivants, avec installations de structures diverses (chapiteaux ; stands ; podiums ; buvettes) :

• Avenue d’Allard – depuis le boulevard de la Préfecture jusqu’à son intersection avec la rue de l’Ecole Normale (haut de la place Bouvier)
• Place Bouvier
• Jardin d’Allard (pour partie)
• Gymnases Daval et Soleillant
• Parking situé entre le gymnase Daval et le bâtiment de la Direction EJS
• Salle de l’Orangerie
• Salle de réunion de l’EJS

2 – Le déballage sur les différents sites sera uniquement autorisé aux professionnels inscrits auprès de l’organisateur.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

2-1 – AVENUE D’ALLARD – depuis le boulevard de la Préfecture jusqu’à son intersection avec la rue de l’Ecole Normale ET PLACE BOUVIER

• Le stationnement sera interdit à compter du JEUDI 24 AVRIL 2025 à 6 heures jusqu’au MERCREDI 30 AVRIL 2025 au plus tard pour permettre le montage puis le démontage des installations par les services municipaux ainsi que l’exposition de véhicules les vendredi, samedi et dimanche.

2-2– JARDIN D’ALLARD/ depuis l’entrée avenue d’Allard jusqu’à l’allée d’accès à la piscine et jusqu’au parking du complexe sportif Dubruc

• Rappel : le stationnement est interdit à tous véhicules au sein du Jardin d’Allard.
• Cette partie du Jardin d’Allard sera utilisée par les organisateurs par l’installation de stands d’exposition ( structures toile, chalets,…).
• Un barriérage sera mis en place à hauteur de l’allée d’accès à la piscine et constituera un point d’entrée au périmètre de la Foire.
• L’accès au Jardin d’Allard sera maintenu à tous les utilisateurs habituels du site.
• Les accès par les escaliers (côté boulevard de la Préfecture et depuis le parking dit « de Daval » seront neutralisés.
• Ces dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 23 AVRIL 2025 à partir de 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 30 AVRIL 2025 au plus tard pour permettre le montage puis le démontage des installations.

2-3- PARKING DIT « DAVAL » situé entre le bâtiment EJS et le salle André Daval

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf organisateurs, exposants et Ludobus de la Ludothèque Intercommunale du VENDREDI 25 AVRIL 2025 à 17 heures jusqu’au DIMANCHE 27 AVRIL 2025 à 23 heures.
• Le stationnement sera interdit sur ledit parking du MERCREDI 23 AVRIL 2025 au MERCREDI 30 AVRIL 2025 au plus tard pour permettre aux services municipaux et organisateurs/exposants, et sauf Ludobus de la Ludothèque Intercommunale, d’accéder aux sites d’exposition pour la réalisation des installations puis le démontage.

ARTICLE 3 : CIRCULATION avenue d’Allard – depuis le boulevard de la Préfecture jusqu’à son intersection avec la rue de l’Ecole Normale

• La circulation sera totalement interdite dans les deux sens de circulation sauf collectivité, police et secours à compter du JEUDI 24 AVRIL 2025 à 6 heures jusqu’au MERCREDI 30 AVRIL 2025 au plus tard.
• La circulation des véhicules sera déviée depuis le boulevard de la Préfecture par :
• la rue du Faubourg la Croix puis la rue de Beauregard notamment pour l’accès à la Clinique Nouvelle du Forez et le Centre Hospitalier du Forez.
• La circulation des véhicules sera déviée avenue d’Allard depuis le rond-point dit « du Collège » par la rue Henri Pourrat avec une indication « RUE BARREE A XXX METRES ».
• Un barriérage sera instauré à son intersection avec le boulevard de la Préfecture et à son intersection avec la rue de l’Ecole Normale.

ARTICLE 4 :  RUE DE L’ECOLE NORMALE

• La circulation sera rétablie temporairement en double sens pour tous les véhicules à vitesse limitée au pas.
• La voie de circulation en haut de la place Bouvier sera neutralisée et toute sortie sur l’avenue d’Allard sera interdite.
• Ces dispositions seront effectives à compter de la mise en place de la signalétique et maintenues jusqu’au MERCREDI 30 AVRIL 2025 au plus tard et jusqu’au rétablissement de la signalétique habituelle.
• Les conditions normales de stationnement et/ou de circulation pourront être prématurément rétablies suivant les nécessités liées au déroulement des festivités et/ou l’avancement du démontage des structures installées en ces lieux et places.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• La durée de l’ensemble des dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 23 AVRIL 2025 à 6 heures et maintenues jusqu’au MERCREDI 30 AVRIL 2025 au plus tard, sauf dispositions contraires dûment précisées dans les différents articles du présent arrêté municipal ou autre arrêté municipal en vigueur.
• Les conditions normales de stationnement et/ou de circulation pourront être prématurément rétablies suivant les nécessités liées au déroulement des festivités et/ou l’avancement du démontage des structures installées en ces lieux et places.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules de tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : SIGNALETIQUE et SECURITE

7-1 SIGNALETIQUE

• Les panneaux et barrières de sens interdit et de déviation seront mis en place aux différents carrefours par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• La pré signalisation sera également mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• SECURITE

7-2-1 Des dispositifs de sécurité seront installés (barrières ; Glissières Béton Armé – GBA ; camions) par les services techniques municipaux aux intersections suivantes et/ou voies de circulation / espaces publics :

• Avenue d’Allard à son intersection avec le boulevard de la Préfecture
• Avenue d’Allard à son intersection avec la rue de l’Ecole Normale
• Contre-allées du boulevard de la Préfecture à l‘angle du jardinet du Musée et à hauteur du bar Le Gin (à l’angle avec l’avenue d’Allard)

7-2-2 Les accès secours se feront par :

• L’avenue d’Allard à son intersection avec la rue de l’Ecole Normale
• L’avenue d’Allard à son intersection avec le boulevard de la Préfecture
• Le parking du complexe sportif de Beauregard et les allées du Jardin d’Allard,
• A l’issue des animations, ces dispositifs de sécurité seront ensuite retirés du domaine public au fur et à mesure par les services techniques municipaux.
• L’enceinte de la Foire Economique sera rendue totalement hermétique et un sens de circulation instauré à l’intérieur du périmètre. Des vigiles seront positionnés au niveau des trois accès et des contrôles de sécurité seront réalisés.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »