Pour des travaux réalisés par l’entreprise ARNAUD TP du 23/02 au 24/04/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/113/AT DU 16/02/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2026/105/AT en date du 13 février 2026 délivré au Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Loire (SIEL) représenté par Monsieur Luc BOINON, portant permission de voirie pour des travaux pour dissimulation des réseaux secs impasse des Lupins et rue Guy IV,
• CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation et/ou de stationnement en date du 16 février 2026 déposée par l’entreprise ARNAUD TP représentée par Monsieur Romaric ARNAUD, domiciliée à MONTVERDUN (42130) 1457 route de Chalain, pour effectuer les travaux de dissimulation de réseaux électriques Basse tension, France Télécom et Eclairage public, dans les rues précitées pour le compte de Bouygues E&S et du Siel, du 23 février au 24 avril 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise ARNAUD TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION IMPASSE DES LUPINS ET RUE GUY IV

2-1 – IMPASSE DES LUPINS

• La circulation sera interdite impasse des Lupins à tous véhicules sauf police, secours, entreprises et riverains en accord avec le conducteur de chantier.

2-2 RUE GUY IV

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier pour tous les véhicules rue Guy IV. La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules et tous dépassement sera interdit sur les zones de chantier.

2-2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre des zones de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier et le trottoir sera neutralisé sur la rue Guy IV.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 23 FEVRIER 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 24 AVRIL 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés, si le chantier le nécessite.
• Si possible, l’entreprise rétablira les conditions normales de circulation chaque soir et du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée « au pas » .
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention, auquel cas les présentes dispositions pourraient être abrogées par anticipation.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
• L’information aux riverains sera réalisée par l’entreprise et/ou son donneur d’ordre (SIEL).

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du SIEL, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »