Travaux réalisés par ENEDIS les 14 et 25/10/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0819 DU 9/10/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
• Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 4 juillet 2024 transmise par ENEDIS-DRSIR-TST LOIRE – TSA 54050 26 avenue de l’Ile St Martin – 92894 NANTERRE CEDEX 9 , représenté par Monsieur Fabien CIBERT, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour l’entretien d’une ligne 20 000 volts chemin des Raines, les 14 et 25 octobre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : ENEDIS sera autorisé à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CHEMIN DES RAINES – partie comprise entre la rue Marguerite Duras et le chemin de la Loge

2-1 CIRCULATION

• Elle sera temporairement interdite sur cette portion de rue durant l’intervention des services de Enedis, sauf riverains, police, secours et transports scolaires en accord avec les services Enedis.
• Une indication « RUE BARREE » sera mise en place :

• Chemin des Raines à son intersection avec la rue Marguerite Duras
• Chemin de la Loge à son intersection avec le chemin des Raines.

• La vitesse de circulation sera limitée au pas aux véhicules autorisés.
• Des déviations seront mises en place pour tous les véhicules par :
• la rue Marguerite Duras
• le chemin de la Loge.

2-2 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• ENEDIS sera autorisé à occuper le domaine public par le stationnement de véhicules et de matériel sur la chaussée.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone concernée par les travaux.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives par demi-journée les LUNDI 14 OCTOBRE 2024 et VENDREDI 25 OCTOBRE 2024.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.
• ENEDIS s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation appropriée sera mise en place par ENEDIS
  au minimum 48 heures auparavant et durant le chantier pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
• Le chantier sera interdit au public et dûment signalé.
• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Les travaux étant réalisés pour et par ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).”