Pour des travaux réalisés par l’entreprise LES JARDINS AUTHENTIQUES du 1er au 28/04

EXTRAIT DE L’AM 2026/241/AT DU 25/03/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 25 mars 2026 par laquelle l’entreprise LES JARDINS AUTHENTIQUES, représentée par Monsieur Benjamin BLANCHON, domiciliée à ST GALMIER (42330) 487 route de Viallary, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion sur la chaussée et sur parking avec neutralisation ponctuelle de la circulation à hauteur du 13bis rue de la Résistance, pour réaliser des travaux paysagers à cette même adresse pour le compte de Monsieur André BONNIER, du 1^er au 28 avril 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise LES JARDINS AUTHENTIQUES sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE LA RESISTANCE

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT – à hauteur du n° 13bis

• L’entreprise LES JARDINS AUTHENTIQUES sera autorisée exceptionnellement à stationner ponctuellement un camion sur la chaussée au plus près de la façade de l’immeuble susvisé pour réaliser des opérations de livraison ou évacuation de matériaux.
• Le stationnement restera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise de part et d’autre du chantier sur la longueur de la façade de l’immeuble.
• Durant l’intervalle entre les différentes opérations de livraison ou évacuation, le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que le camion de l’entreprise LES JARDINS AUTHENTIQUES sur 4 emplacements de stationnement situés sur le parking sis devant la résidence au numéro 17 de la rue.
• Les accès aux immeubles riverains devront être maintenus.

2-2 CIRCULATION – entre la rue de St Anthème et la rue du Surizet

• Elle sera interdite à tous véhicules durant la présence du camion sur la chaussée.
• Les accès véhicules aux garages impactés par l’interdiction de circulation devront se faire en concertation avec le conducteur du chantier.
• Des indications de « RUE BARREE A XXX METRES » seront mises en place par l’entreprise

• A l’intersection de la rue de la Résistance et la rue de St Anthème ;
• A l’intersection de la rue de la Résistance et la rue du Surizet.

• Des indications et barriérage « RUE BARREE » seront mises en place par l’entreprise :
• A hauteur de la rue des Rochers ;
• A hauteur des numéros 17 et 15 de la rue de la Résistance.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise LES JARDINS AUTHENTIQUES au minimum 48 heures avant la date de démarrage du chantier pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé.
• L’entreprise LES JARDINS AUTHENTIQUES et/ou son donneur d’ordre fera son affaire pour l’information des riverains et des commerçants riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 1^er AVRIL 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 28 AVRIL 2026 à 18 heures sauf week-ends et jours fériés.
• La circulation devra être rétablie du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise LES JARDINS AUTHENTIQUES s’engage à libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE / PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m²/ mois entamé).

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   »