travaux réalisés par ENEDIS ou entreprise intervenante du mardi 11/06 jusqu’à la fin de l’intervention et la réouverture de la rue à la circulation.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0469 DU 11/06/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la programmation en urgence par ENEDIS de travaux de remise en état d’un ouvrage EDF (poteau) endommagé lors d’un accident de la circulation, rue du Huit Mai, du mardi 11 juin 2024 jusqu’à la fin de l’intervention et la réouverture de la rue à la circulation,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions de circulation à hauteur du chantier,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise intervenante et/ou ENEDIS sera autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place  une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal. Les travaux devront être réalisés suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DU HUIT MAI – partie comprise entre la montée de Rigaud/rue des Prés Fleuris et la rue de Bichirand

2-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules sauf ceux nécessaires au chantier, police, secours et riverains en accord avec le chef de chantier.
• Des indications “ROUTE BARREE“ seront installées:
• À l’intersection de la rue du Huit Mai avec la rue de Bichirand;
• À l’intersection de la rue du Huit Mai avec la montée de Rigaud et la rue des Prés Fleuris.
• Le stationnement de tous véhicules sera interdit de part et d’autre du chantier sauf entreprise.
• Les entrées des propriétés voisines devront être maintenues en accord avec le conducteur du chantier.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement restera interdit à tous véhicules sauf entreprise à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du MARDI 11 JUIN 2024 jusqu’à la fin de l’intervention et la réouverture de la rue à la circulation.
• L’entreprise intervenante fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise intervenante et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information auprès des riverains.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal (2€85 / m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).