Pour des travaux de réparation d’une chambre France Télécom les 30 et 31/03/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/203/AT DU 19/03/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 12 mars 2026 par laquelle EGTP RESEAUX – HULIS représenté par Madame Appoline DANIERE – domiciliée chez SOGELINK – Dardilly, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public rue de l’Eglise dans le cadre de travaux de réparation d’un branchement France Télécom, les 30 et 31 mars 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : EGTP RESEAUX HULIS sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT RUE DE L’EGLISE – partie comprise entre la rue de la Tour et la rue de la Vieille Cité

• La circulation sera interdite à tous véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec le conducteur de chantier sur la zone de chantier.
• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que l’entreprise de part et d’autre de la zone de chantier.
• Les piétons devront se déporter de la zone de chantier qui sera interdit au public.
• Une déviation sera mise en place par la rue Georges Guynemer ou la rue Centrale avec une indication « RUE BARREE A XXX METRES ».

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation et signalétique réglementaire sera mise en place au minimum 48 heures auparavant pour la réservation des emplacements et pour information aux usagers du domaine public.
• EGTP RESEAUX HULIS veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives les LUNDI 30 et MARDI 31 MARS 2026 de 7 heures à 17 heures y compris soir.
• EGTP RESEAUX HULIS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• EGTP RESEAU HULIS fera son affaire de l’information aux riverains.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 € / m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de France Telecom, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   «