Pour des travaux réalisés par ENEDIS LE 8/12/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/795/AT DU 14/1025

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande en date du 13 octobre 2025 transmise par ENEDIS-TST HTA LOIRE, représenté par Monsieur Nicolas BROUILLON, domiciliée à ST ETIENNE (42000) 42 rue de la Tour, pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation rue des Prés de Moingt, pour la réalisation de travaux de maintenance sur la ligne 20 000 volts, le 8 décembre 2025,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

ENEDIS TST HTA-LOIRE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES PRES DE MOINGT

2-1-CIRCULATION AUTOMOBILE ET PIETONNE

• La circulation sera interdite temporairement à tous véhicules sauf secours, police et Enedis.
• ENEDIS-TST HTA LOIRE veillera toutefois à maintenir dans la mesure du possible les accès riverains et un cheminement piétons.

2-2-STATIONNEMENT

• Le stationnement de véhicules sera interdit à tous autres véhicules que celui ou ceux de ENEDIS -TST HTA LOIRE.
• ENEDIS – TST HTA LOIRE mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

• SIGNALETIQUE
• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par ENEDIS-TST HTA LOIRE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et ENEDIS-TST HTA LOIRE mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le LUNDI 8 DECEMBRE 2025 à partir de 7 heures jusqu’à 18 heures.
• ENEDIS TST-HTA LOIRE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), ENEDIS-TST HTA LOIRE s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS-TST HTA LOIRE, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »