travaux réalisés par l’entreprise SADE du 25/03 au 3/05/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0179 DU 20/03/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT le projet d’aménagement de voirie rue d’Estiallet élaboré conjointement par Loire-Forez agglomération et la commune,
• CONSIDERANT la demande en date du 15 mars 2024 déposée par l’entreprise SADE domiciliée à ST CYPRIEN (42160) 4 allée Charaboutier pour la réalisation de travaux de création de réseaux d’Alimentation en Eau Potable et Eaux Pluviales, dans cette rue, du lundi 25 mars 2024 au vendredi 3 mai 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation particulière temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE CGTH DR DE LYON sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE D’ESTIALLET– depuis son intersection avec la rue de la Blanchisserie et jusqu’à la rue des Meuniers.

• – CIRCULATION
• Elle sera interdite à tous véhicules sauf riverains en accord avec le responsable du chantier, police, secours et véhicules nécessaires à la conduite du chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée au pas pour les véhicules autorisés.
• Tout dépassement sera interdit.
• L’accès à l’école d’Estiallet – rue de la Blanchisserie – devra être maintenu.
• L’entreprise devra veiller à la sécurité des enfants et des parents d’élèves circulant à proximité du chantier.

 

• – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT à hauteur du chantier
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 25 MARS 2024 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 3 MAI 2024 de 7 heures à 18 heures et y compris soirs et week-ends.
• Toutefois, si l’avancée du chantier le permet, l’entreprise rétablira la circulation à vitesse limitée au pas du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

–  La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire Forez Agglo et la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).”