Pour des travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour la création d’une liaison souterraine haute tension entre Montbrison et St Romain le Puy du 17/03 au 9/05/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/168/AT DU 5/03/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande en date du 4 mars 2025 transmise par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, représentée par Sébastien MOIZY, domiciliée à MAYENNE (53100) impasse Edouard Branly – ZI de la Peyennière, pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation rue du Surizet, pour la partie comprise entre la rocade RD204 et le pont sur le Moingt, pour la réalisation de travaux de construction d’une liaison souterraine haute tension à 63 000 kva entre Montbrison et St Romain le Puy, du 17 mars au 9 mai 2025,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DU SURIZET – depuis la rocade RD 204 jusqu’au pont sur le Moingt

2-1-CIRCULATION AUTOMOBILE

• La circulation sera interdite pour tous les véhicules sauf riverains en accord avec le conducteur du chantier, police, secours et entreprise.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour les véhicules autorisés.
• L’entreprise veillera à maintenir les accès riverains.
• La circulation piétonne sera déviée des zones de chantier.

2-2 DEVIATIONS

• L’entreprise mettra en place les déviations par :

• la rocade RD 204 – rond-point des Colonnes – rue de St Anthème – rue de la Résistance – rue du Surizet ;
• La rue de la Planche – RD 204.
• Au fur et à mesure de l’avancement du chantier, l’entreprise pourra modifier les itinéraires de déviations, notamment en autorisant la circulation chemin des Préviers.

2-2-STATIONNEMENT

• Le stationnement de véhicules sera interdit à tous autres véhicules que celui ou ceux de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
• L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : SECURITE – SIGNALETIQUE

• SIGNALETIQUE
• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Des panneaux seront mis en place aux deux entrées de zone de chantier « RUE BARREE SAUF RIVERAINS »
• Des panneaux seront mis en place en amont de la zone de chantier « RUE BARREE A XXX METRES ».

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 17 MARS 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 9 MAI 2025 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
• L’entreprise fera son possible pour rétablir les conditions normales de circulation à vitesse limitée à 30 km/h et de stationnement, chaque soir et du vendredi au lundi.
• La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du OMEXOM/RTE, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »

+−

Leaflet | Map data © OpenStreetMap contributors, Imagery © Mapbox