EXTRAIT DE L’AM 2024/0481 DU 14/06/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• CONSIDERANT l’éboulement d’un mur en limite de la propriété appartenant à Monsieur Veroljub DJOKOVIC et le domaine public 14 rue de Balbigneux, (partie comprise entre le chemin des Raines et le chemin de la Perdriole),
• CONSIDERANT le rapport de constatation établi par la Police municipale le 10 juin 2024,
• CONSIDERANT qu’il a été nécessaire de neutraliser en urgence cette partie de rue en attendant l’évacuation des gravats et éboulis et pour prévenir tout nouvel éboulement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : RUE DE BALBIGNEUX – à hauteur des numéros 14 et 17

• La circulation automobile et piétonne est interdite entre son intersection avec le chemin de la Perdriole et le chemin des Raines.

ARTICLE 2 – SIGNALETIQUE

La signalisation réglementaire correspondante a été mise en place par les services municipaux et sera retirée après l’évacuation des gravats du domaine public.

ARTICLE 3 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS

Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 : VALIDITE DES DISPOSITIONS

4-1 Les dispositions du présent arrêté municipal sont effectives depuis la pose et la matérialisation en urgence des signalétiques verticale et horizontale et confirmées par la signature du présent arrêté municipal.

4-2 Les dispositions resteront en vigueur jusqu’à l’enlèvement de la signalétique et l’abrogation du présent arrêté municipal.

ARTICLE 5 : PUBLICATION

Le présent acte réglementaire sera publié sur le site Internet de la Commune à compter du

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).”