Travaux réalisés conjointement par les services municipaux et l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 22/04 au 13/05/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/298/AT DU 22/04/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• CONSIDERANT la programmation par l’unité Voirie du Pôle CTM/Espace public et l’entreprise EIFFAGE ROUTE de travaux de purge d’enrobé chemin de Garambaud, pour la partie comprise entre le chemin de Brioude et la route de Prétieux,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’unité Voirie du pôle CTM / Espace public et l’entreprise EIFFAGE ROUTE seront autorisées à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CHEMIN DE GARAMBAUD – depuis le chemin de Brioude jusqu’à la route de Prétieux

• CIRCULATION
• Elle sera interdite à tous véhicules, sauf riverains en accord avec les responsables du chantier, secours et police et entreprise.
• Les déviations seront mises en place par les chemins adjacents.
• STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
• Le stationnement des véhicules restera interdit à tous véhicules autres que celui ou ceux du personnel municipal.
• Le personnel municipal sera autorisé à évoluer en ces lieux et places.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’unité Voirie du Pôle CTM / Espace public au minimum 48 heures auparavant et dès son arrivée sur place pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier devra être dûment signalé pendant toute sa durée, y compris soirs, week-ends et jours fériés.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du MARDI 22 AVRIL 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 13 MAI 2025 à 17 heures.
• L’unité Voirie du pôle CTM / Espace public et l’entreprise EIFFAGE ROUTE s’engagent à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de leur intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »

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