Pour des travaux sur le réseau Electrique par ENEDIS le 10/04/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/220/AT DU 24/03/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 19 mars 2026 par laquelle ENEDIS – DRSIR-BO FOREZ MONTBRISON, représenté par Monsieur Guillaume URSO – domicilié à NANTERRE CEDEX 9  (92894) , sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à hauteur du 8 rue du Marché par le stationnement d’une nacelle type VL et d’un fourgon dans le cadre de travaux de raccrochage de réseau sur façade le 10 avril 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : ENEDIS-DRSIR-BO FOREZ MONTBRISON sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

2-1 RUE DU MARCHE – à hauteur du n° 8

• Le stationnement sera exceptionnellement autorisé à la nacelle et au fourgon nécessaires aux opérations susvisées par empiètement sur la chaussée.
• Les piétons devront se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• La circulation sera interdite dans la rue le temps des opérations (1 heure environ).

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation et signalétique réglementaire sera mise en place au minimum 48 heures auparavant pour information aux usagers du domaine public.
• ENEDIS-DRSIR-BO FOREZ veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le VENDREDI 10 AVRIL 2026 de
  7 heures à 17 heures pour une heure.
• ENEDIS-DRSIR-BO FOREZ s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• ENEDIS-DRSIR-BO FOREZ fera son affaire de l’information aux riverains et commerçants proches.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 € / m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte et par ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «