Pour des travaux sur le réseau d’Eaux Usées réalisés par l’entreprise CHOLTON du 13/04 AU 18/05/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/267/AT DU 3/04/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 25 mars 2026 par laquelle l’entreprise CHOLTON SAS, représentée par Monsieur Jean-Guillaume RIVAT, domiciliée à CHABANIERES (69440) 197 ancien canal de la Madeleine, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement quai Saint-Jean et parking Saint-Jean, pour effectuer les travaux sur le réseau d’Eaux Usées pour le compte de Loire-Forez agglomération / service Assainissement, du 13 avril au 18 mai 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le secteur,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise CHOLTON SAS sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : QUAI SAINT-JEAN – depuis l’immeuble sis au n°1 boulevard Gambetta jusqu’au bout du cheminement piétonnier sur le quai et la berge du Vizézy

2-1 CIRCULATION AUTOMOBILE :

• Elle sera interdite sur cette portion de rue à tous véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains (accès garages) en accord avec le conducteur de chantier.
• Les indications « RUE BARREE » à XXX mètres seront mises en place en amont et aval du chantier pour éviter l’engagement des véhicules.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules autorisés sur la zone de chantier
• Les dispositions ci-dessus seront effectives à compter du LUNDI 13 AVRIL 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 18 MAI 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.

2-2 CIRCULATION PIETONNE

• Elle sera interdite aux piétons sur le quai pendant toute la durée du chantier, sauf accès propriétés riveraines.
• Le cheminement piétonnier entre le quai Saint-Jean et le parking sera neutralisé et interdit d’accès.
• Les dispositions ci-dessus seront effectives à compter du LUNDI 13 AVRIL 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 18 MAI 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.

2-3 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les dispositions ci-dessus seront effectives à compter du LUNDI 13 AVRIL 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 18 MAI 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.

ARTICLE 3 : PARKING SAINT-JEAN côté terrain de pétanque / 1^ère PHASE du 13 AVRIL AU 30 AVRIL 2006 et 2^ème PHASE DU 1^er MAI AU 18 MAI 2026

2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Il sera interdit à tous véhicules la totalité des emplacements situés sur la partie côté terrain de pétanque sauf entreprise et accès propriété POMMIER, 5 boulevard Gambetta.
• Les dispositions ci-dessus seront effectives à compter du LUNDI 13 AVRIL 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 18 MAI 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.

2-2 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules autres qu’entreprise sur cette partie du parking.
• Les dispositions ci-dessus seront effectives à compter du LUNDI 13 AVRIL 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 18 MAI 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.

ARTICLE 4 : PARKING SAINT-JEAN / 2^ème PHASE DU 1^ER mai AU 18 MAI 2026

2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Il sera interdit à tous véhicules la totalité des emplacements situés l’intérieur du périmètre barriéré sauf entreprise et accès propriété POMMIER, 5 boulevard Gambetta.
• Les dispositions ci-dessus seront effectives à compter du VENDREDI 1^er MAI 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 18 MAI 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.

2-2 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules autres qu’entreprise à l’intérieure de la partie du parking barriérée.
• L’accès et sortie au parking Saint-Jean se feront en double sens de circulation sur la voie depuis et en direction du boulevard Gambetta ; l’accès / sortie sur et depuis l’allée de Charlieu sera neutralisé.
• Les dispositions ci-dessus seront effectives à compter du VENDREDI 1^er MAI 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 18 MAI 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.

ARTICLE 5 : ALLEE DE CHARLIEU – partie comprise au droit du parking Saint-Jean

• La circulation sera interdite à tous véhicules autres que police, secours, entreprise et riverains sur cette partie de rue.
• Une indication « RUE BARREE A XXX METRES » sera mise en place sur l’allée de Charlieu à son intersection avec à rue Saint-Exupéry.
• Une indication « RUE BARREE » sera mise en place sur l’allée de Charlieu à hauteur de l’accès / sortie du parking St Jean.
• Les dispositions ci-dessus seront effectives à compter du VENDREDI 1^er MAI 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 18 MAI 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DE LA BASE DE VIE DU CHANTIER

• La base de vie du chantier sera installée sur la propriété communale cadastrée section BL n° 596, à l’arrière de la parcelle cadastrée section BL n° 597, propriété de Monsieur Lucas POMMIER qui dispose d’un droit de passage à travers la propriété de la commune.
• Les dispositions ci-dessus seront effectives à compter du LUNDI 13 AVRIL 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 18 MAI 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.

ARTICLE 7 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

7-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise CHOLTON SAS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

7-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise CHOLTON SAS mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise CHOLTON SAS et Loire-Forez agglomération / service Assainissement feront leur affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 8 : DUREE DES DISPOSITIONS

• La durée des présentes dispositions seront effectives suivant les indications formulées aux articles précédents.
• L’entreprise CHOLTON SAS s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 9 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 10 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez Agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 11 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 12 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «