Pour des livraisons de matériaux au 15 rue des Arches les 20/04 et 4/05/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/287/AT DU 16/04/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 13 avril 2026 par laquelle Monsieur Loïc MAISSE / lmaisse@hotmail.fr, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public 15 rue des Arches par le stationnement d’un camion-benne ou camion de livraison dans le cadre de travaux intérieurs au bâtiment sis à cette adresse, les 20 avril et 4 mai 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Monsieur Loïc MAISSE sera autorisé à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES ARCHES

2-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules temporairement sauf police, véhicules de secours et entreprises intervenantes sur le chantier.
• Une indication de « RUE BARREE » devra être mise en place au droit de l’immeuble sis à l’angle de la rue des Cordeliers et de la rue des Arches.

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT à hauteur du n° 15

• Le stationnement sera exceptionnellement autorisé au camion-benne ou camion de livraison nécessaire au chantier sur la chaussée au pied de la façade de l’immeuble concerné par les travaux.
• Le cheminement piéton sera neutralisé et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Les accès aux propriétés voisines devront être maintenus.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par Monsieur Loïc MAISSE dès l’arrivée du camion-benne ou camion de livraison sur place, en amont et aval pour signalement de sa présence sur la chaussée et pour information aux usagers du domaine public.

–     Un périmètre de sécurité sera instauré autour du véhicule.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

• Monsieur Loic MAISSE veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
• Aucun matériau ne devra être jeté depuis les étages mais évacué au moyen d’une goulotte.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives les

•  LUNDI 20 AVRIL 2026 de 7 heures à 17 heures ;
• LUNDI 4 MAI 2026 de 7 heures à 17 heures.
• Monsieur Loïc MAISSE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et à libérer le domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information individuelle aux riverains et commerçants de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «