par l’entreprise BRUNEL ENTREPRISE LE 31/03/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/203/AT DU 24/03/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande formulée le 20 mars 2025 par laquelle l’entreprise BRUNEL ENTREPRISE, représentée par Monsieur Bastien RAMILLON, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 31 rue du Champ de Mars, sollicite l’autorisation d’instaurer une interdiction de circulation et de stationnement rue Saint-Exupéry pour la partie comprise entre l’avenue Emile Reymond et l’allée de Charlieu, dans le cadre de l’acheminement d’une grue de chantier et la livraison d’une dalle béton sur la zone de chantier d’une construction (LES DEUX RIVES) sise 7 rue Saint-Exupéry le lundi 31 mars 2025,
• CONSIDERANT que cette opération ne peut être réalisée sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans cette rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise BRUNEL ENTREPRISE sera autorisée à instaurer une réglementation temporaire de circulation et de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE SAINT-EXUPERY – partie comprise entre l’avenue Emile Reymond et l’allée de Charlieu

2-1 – CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules sauf BRUNEL ENTREPRISE, police et secours durant les opérations de transport.
• – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
• Il sera interdit sur la totalité des emplacements de stationnement matérialisés sur ces voies afin de permettre le passage et la giration du véhicule transportant la grue.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

3-1 SIGNALETIQUE

• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par BRUNEL ENTREPRISE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• L’entreprise BRUNEL et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information aux riverains.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le LUNDI 31 MARS 2025 de 7 heures à 17 heures.
• BRUNEL ENTREPRISE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement, dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2€90 / m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public (livraison / acheminement de matériel), il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet
(www.telerecours.fr). « 

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