pour des travaux réalisés par l’entreprise ARNAUD TP du 2 au 16/04/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/220/AT DU 27/03/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT l’arrêté municipal n° 2025/115/AT valant permission de voirie du 12 février 2025 délivré par la commune au SIEL pour la réalisation de travaux d’adduction au réseau de fibre optique 20ter avenue de la Gare pour le compte de Monsieur Antoine FERNANDEZ,
• CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation et/ou de stationnement en date du 27 mars 2025 déposée par l’entreprise SAS ARNAUD TP domiciliée à MONTVERDUN (42130) 1457 route de Chalain pour les travaux précités, du 2 au 16 avril 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SAS ARNAUD TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE DE LA GARE – à hauteur du n°20TER

2-1 – CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie et par alternat par feux de chantier pour tous les véhicules de part et d’autre de la zone de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

2-2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre de la zone de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Les accès riverains devront être maintenus pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 2 AVRIL 2025 et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 16 AVRIL 2025 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-end et jour férié si le chantier ne permet pas une libération du domaine public.
• Dans la mesure du possible, l’entreprise rétablira des conditions normales de circulation à vitesse limitée du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du SIEL, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »

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