pour des travaux de reprise de joints de pavés réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 22/04 au 6/05/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/279/AT DU 16/04/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande en date du 15 avril 2025 transmise par l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST, représentée par Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX (42162) 17 boulevard Charles Voisin, pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de travaux de reprise des pavés avenue Thermale, partie comprise entre la rue Neuve et la place du Colonel Marey, pour le compte de Loire-Forez agglomération et de la ville, du 22 avril au 6 mai 2025,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La société EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : AVENUE THERMALE – partie comprise entre la rue Neuve et la place du Colonel Marey

2-1-CIRCULATION AUTOMOBILE

–     La circulation se fera sur chaussée rétrécie sur une seule voie de circulation, par alternat par feux de chantier, à hauteur du chantier.

• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules.
• L’entreprise veillera à maintenir l’accès aux propriétés riveraines.
• Le fonctionnement des feux tricolores sera mis en suspens pour la durée du chantier.

2-2-STATIONNEMENT

• L’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : SECURITE – SIGNALETIQUE

• SIGNALETIQUE
• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives du MARDI 22 AVRIL 2025 à 7 heures jusqu’au MARDI 6 MAI 2025 à 18 heures y compris soirs, si le chantier le nécessite et sauf week-ends et jours fériés durant lesquels la circulation sera rétablie dans des conditions normales.
• La société EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglomération et de la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »

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