Pour des travaux réalisés par l’entreprise EVJ le 16/02/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/95/AT DU 10/02/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande en date du 20 janvier 2026 par laquelle l’entreprise EVJ, représentée par Monsieur Patrice VALLARD, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 5 nouvelle rue des Fours à Chaux, sollicite l’autorisation de modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement rue de la République entre les numéros 42 et 58bis pour une inspection des réseaux d’assainissement pour le compte de Loire Forez agglomération, le 16 février 2026,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation et de stationnement dans cette rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise EVJ occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DE LA REPUBLIQUE – ENTRE LES N° 42 ET 58BIS

2-1 STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

–    Le stationnement de tout autre véhicule que celui ou ceux de l’entreprise sera interdit sur la totalité des emplacements sur cette partie de la rue.

–    Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.

2-2 CIRCULATION

–    Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat manuel par panneaux à tous véhicules.

–    Tout dépassement sera interdit sur la zone de chantier.

–    La vitesse de circulation sera limitée « au pas » sur la zone de chantier.

2-3- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

–   Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives le LUNDI 16 FEVRIER 2026 entre 7 heures et 13 heures.
• L’entreprise EVJ fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise EVJ s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise EVJ, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant le responsable du chantier ainsi que ses coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Les pétitionnaires devront s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation des travaux pour le compte de LOIRE FOREZ Agglomération, la redevance ne sera pas perçue.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »