Pour des travaux de reprise d’un branchement d’eau réalisé par les agents du service des eaux de Loire-Forez agglomération du 8 au 12/12/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/912/AT DU 21/11/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• CONSIDERANT la demande de Loire-Forez agglomération / direction du Cycle de l’eau en date du 18 novembre 2025 pour modifier les conditions de circulation et de stationnement 31 rue de Champdieu pour la reprise d’un branchement d’alimentation sur le réseau d’eau potable du 8 au 12 décembre 2025,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Loire-Forez Agglomération / Direction du Cycle de l’Eau sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE CHAMPDIEU – A HAUTEUR DU N° 31

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie à une seule voie de circulation par panneaux.
• La vitesse de circulation sera limitée au pas pour tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit.
• STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
• Le personnel de Loire-Forez agglomération sera autorisé à évoluer en ces lieux et places.
• Un barriérage de sécurité sera mis en place autour de la zone de chantier.
• Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier sauf aux véhicules de Loire-Forez agglomération.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par le service des Eaux de Loire-Forez Agglomération au minimum 48 heures avant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier restera dûment signalé pendant toute sa durée, y compris soirs.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 8 DECEMBRE 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 à 17 heures.
• Si le chantier le permet, la circulation sera rétablie sur deux voies à vitesse limitée chaque soir.
• Loire-Forez Agglomération / direction du Cycle de l’Eau s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »