Pour travaux réalisés par l’entreprise SAS ARNAUD TP du 24/03 au 11/04/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/197/AT DU 19/03/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU les arrêtés municipaux n° 2024/0922 du 12 novembre 2024 et n° 2025/184/AT du 17 mars 2025 valant permission de voirie délivré par la commune au SIEL pour la réalisation de travaux d’adduction au réseau de fibre optique 6bis et 5 rue des Tulipes pour le compte de Monsieur Gérard GEROSSIER et Madame Sandrine VRAY,
• VU l’arrêté municipal 2025/92/AT en date du 7 février 2025 délivré à l’entreprise SAS ARNAUD TP domiciliée à MONTVERDUN (42130) 1457 route de Chalain pour les travaux précités au n° 6BIS de la rue des Tulipes du 24 mars au 11 avril 2025,
• CONSIDERANT que les travaux n’ont pas pu être réalisés au cours du délai prévu initialement et la nouvelle demande de réglementation de circulation et/ou de stationnement en date du 14 mars 2025 déposée par cette même entreprise pour les deux adresses précitées,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2025/92/AT du 7 février 2025 sont annulées et remplacées par les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : L’entreprise SAS ARNAUD TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : RUE DES TULIPES – à hauteur des n°6BIS et 5

3-1 – CIRCULATION

• Elle sera interdite pour tous les véhicules sauf entreprise, police, secours et riverains en accord avec le conducteur de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.
• Une déviation sera mise en place par :

• L’impasse des Lys puis la rue des Jacinthes et inversement.

3-2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre de la zone de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Les accès riverains devront être maintenus pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 24 MARS 2025 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 11 AVRIL 2025 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier ne permet pas une libération du domaine public.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du SIEL, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »

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