pour travaux réalisés par l’entreprise CHOLTON SAS pour le compte de Loire-Forez agglomération du 24/03 au 4/04/25

EXTRAIT DE l’AM 2025/195/AT DU 19/03/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande en date du 18 mars 2025 déposée par l’entreprise CHOLTON SAS, représentée par Monsieur Jean Guillaume RIVAT, domiciliée à CHABANIERE (69440) 197 ancien Canal de la Madeleine, pour la réalisation de raccordement aux réseaux Assainissement et Eaux Pluviales allée des Haras du 24 mars au 4 avril 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: L’entreprise CHOLTON SAS sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2: ALLEE DES HARAS

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que celui de l’entreprise à hauteur du chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus.
• –CIRCULATION
• La circulation se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise CHOLTON SAS au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 24 MARS 2025 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 4 AVRIL 2025 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés, sauf si l’avancée du chantier permet le rétablissement des conditions normales de circulation en dehors des heures de présence de l’entreprise sur le chantier.
• L’entreprise CHOLTON SAS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LOIRE-FOREZ Agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »

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