Pour des travaux réalisés par l’entreprise EGTP pour ENEDIS du 24/03 au 11/04

EXTRAIT DE L’AM 2025/198/AT DU 19/03/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU l’arrêté municipal 2025/183/AT en date du 17 mars 2025 délivré à ENEDIS, portant permission de voirie pour des travaux de raccordement de la propriété cadastrée n° 392 section sise 3 avenue d’Allard pour le compte de Monsieur SABY,
• CONSIDERANT la demande transmise le 11 mars 2025 par l’entreprise EGTP, domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160) 805 rue Jacqueline Auriol-ZAC des Murons, pour occuper le domaine public en modifiant temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation des travaux précités du 24 mars au 22 avril 2025,
• CONSIDERANT l’organisation d’une Foire Economique les 26 et 27 avril 2025 sur ce périmètre, impactant la circulation et l’occupation du domaine public avenue d’Allard à compter du 14 avril 2025 par le montage de structures sur le domaine public,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise EGTP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
AVENUE D’ALLARD – à hauteur du n°3

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par feux de chantier ou panneaux à hauteur du chantier pour tous les véhicules.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour les véhicules et tout dépassement sera interdit.
• – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT à hauteur du chantier
• Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier pour tous autres véhicules que celui ou ceux de l’entreprise EGTP.
• L’entreprise EGTP mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
• Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
• Les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
• L’entreprise EGTP mettra en place la signalétique adéquate.

ARTICLE 4 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise EGTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise mettra en place un périmètre de sécurité autour du chantier.
• Le chantier devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 24 MARS 2025 à 7 heures et maintenues au plus tard jusqu’au VENDREDI 11 AVRIL 2025 à 18 heures sauf soirs et week-ends et jours fériés si le chantier le permet.
• L’entreprise fera son possible pour rétablir les conditions normales de circulation chaque soir et du vendredi soir au lundi matin (intensité du trafic routier et de la circulation piétonne en raison du marché hebdomadaire).
• L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et pourront être verbalisés.

ARTICLE 8 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »

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