travaux réalisés par l’entreprise VMBC VERNAZZA du 21/10 au 29/11/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0832 DU 18/1024

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro PC 04214721M0055 en date du 24 février 2022 à la SCI MONTBRISON DL, domiciliée à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170), 9 allée la Forézienne, pour la démolition et la reconstruction d’une surface commerciale 2 avenue de Saint-Etienne,
• CONSIDERANT la demande en date du 4 octobre 2024 de l’entreprise VMBC VERNAZZA, domiciliée à POLLIAT (01310), 13 rue de Presle, dans le cadre de travaux de pose de tôles de bardage en façade, avenue de la Libération, du lundi 21 octobre 2024 jusqu’au vendredi 29 novembre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions de circulation à hauteur du chantier,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise VMBC VERNAZZA sera autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal. Les travaux devront être réalisés suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : AVENUE DE LA LIBERATION : partie comprise entre l’impasse des Deux Avenues et le rond-point giratoire à l’intersection avec l’avenue Thermale et l’avenue de Saint-Etienne (dit rond-point « du Parc »)

• CIRCULATION
• La circulation se fera sur chaussée rétrécie, par basculement de la circulation sur une voie et par alternat par feux de chantier de part et d’autre des zones de chantier et à vitesse limitée „au pas“.
• Les dépassements seront interdits à tous les véhicules.
• Les entrées des propriétés voisines devront être maintenues.
• STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
• Le personnel de l’entreprise VMBC VERNAZZA sera autorisé à occuper le domaine public par sa présence ainsi que par le stationnement d’engins (nacelle) et véhicules de chantier par empiétement sur la chaussée.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise VMBC VERNAZZA sur la zone de chantier délimitée par l’entreprise.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place, le trottoir neutralisé et les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Les accès riverains seront impérativement maintenus.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 21 OCTOBRE 2024 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 de 7 heures à 18 heures y compris soirs et week-ends si le chantier le nécessite.
• L‘entreprise VMBC VERNAZZA fera son possible pour rétablir les conditions normales de circulation sur l’avenue de la Libération du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise VMBC VERNAZZA fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise VMBC VERNAZZA s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration et restitué à l’identique de l’existant avant travaux.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise VMBC VERNAZZA, y compris la pré-signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,85 euros / m²/ mois entamé pour l’année 2024).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »