Travaux réalisés par le propriété au 9 chemin du Bouchet du 10 au 17/02/26

EXTRAIT DE l’AM 2026/90/AT DU 9/02/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande en date du 4 février 2026 de Monsieur Henri-Alexis CHARLAT, domicilié à MONTBRISON (42600) 9 chemin du Bouchet, pour la réalisation des travaux d’élagage des arbres situés sur sa propriété en instaurant une réglementation temporaire de la circulation, du 10 au 17 février 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Monsieur Henri-Alexis CHARLAT sera autorisé à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CHEMIN DU BOUCHET – à hauteur de la propriété sise au n° 9  cadastrée section AW n° 156

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux pour tous les véhicules.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules sur la zone de chantier.
• Tout dépassement sera interdit.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf véhicules de Mr Charlat sur la zone de chantier.
• Monsieur CHARLAT occupera le domaine public par empiètement sur la chaussée par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par Monsieur CHARLAT dès sa présence sur la chaussée pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et Monsieur CHARLAT mettra en place un périmètre de sécurité.
• Monsieur CHARLAT fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment indiqué par signalisation lumineuse s’il reste en place la nuit.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 10 FEVRIER 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 17 FEVRIER 2026 à 18 heures sauf soirs.
• Monsieur CHARLAT s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m² / mois entamé).

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «