Pour des travaux réalisés par L’UACE de ST ETIENNE du 19/03 au 17/04/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/189/AT DU 12/03/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée le 1^er juillet 2025 sous le numéro PC 042 147 2500008 à l’association UACE de St Etienne, représentée par Madame Nathalie SANOULLIER, pour des travaux de construction de auvents 22 rue de Rigaud,
• CONSIDERANT la demande formulée le 11 mars 2026 par laquelle l’association UACE de St Etienne, représentée par Monsieur Jean STOFLETH, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à cette même adresse par la mise en place d’un échafaudage pour les travaux précités du 19 mars au 14 avril 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’association UACE de St Etienne sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par l’installation d’un échafaudage suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE RIGAUD – à hauteur du n° 22

2-1 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• L’association UACE de St Etienne sera autorisée à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, le long du mur de la propriété.
• Aucun véhicule ne devra être stationné à proximité (stationnement interdit).
• Un périmètre de sécurité sera instauré autour de l’échafaudage.

2-2 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie pour tous les véhicules à hauteur du chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’association UACE de St Etienne au minimum 48 heures auparavant et dès l’installation de l’échafaudage pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 19 MARS 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 17 MARS 2026 à 18 heures, yy compris week-ends et jours fériés.
• L’association UACE de St Etienne s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE ET PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site Internet de la commune à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3€ / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »