travaux réalisés par l’entreprise POLYTRAV du lundi 1/07 au vendredi 5/07/24.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0495  DU 24/06/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande formulée le 19 juin 2024 par laquelle l’entreprise POLYTRAV, représentée par Monsieur Martin Chevalier, domiciliée à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170) 2898 route de Cordeyron, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion-grue et d’un camion benne à hauteur de l’immeuble sis 6 rue des Légouvé pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’un appartement, du lundi 1^er juillet 2024 au vendredi 5 juillet 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise POLYTRAV sera autorisée à modifier les conditions de stationnement et de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : 6 RUE DES LEGOUVE

2-1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• L’entreprise POLYTRAV sera exceptionnellement et ponctuellement autorisée à occuper le domaine public par le stationnement de véhicules (camion-grue et camion-benne) par empiètement sur la chaussée, au plus près de la façade de l’immeuble.
• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à cette entreprise devant l’immeuble.
• Un périmètre de chantier sera instauré pour la sécurité des usagers du domaine public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone concernée par les travaux.
• L’entreprise devra veiller à maintenir l’accès aux immeubles riverains et aux commerces.

2-2– CIRCULATION

• Elle devra être impérativement maintenue dans la rue et sera limitée « au pas » à hauteur du chantier.
• Tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 1^er JUILLET 2024 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 5 JUILLET 2024 de 7 heures à 18 heures.
• L’entreprise POLYTRAV s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SECURITE et SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par l’entreprise POLYTRAV pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2€85 / m² / mois entamé).

–  En cas de libération anticipée ou de non occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).