Travaux réalisés par l’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS du 13/05 au 22/05/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0336 DU 6/05/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande formulée le 2 mai 2024 par laquelle l’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS, représentée par Monsieur Roger THINET, domiciliée à MONTBRISON (42600) 3bis rue des Prés Fleuris, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement de véhicules de chantier, dans le cadre de travaux de repose de tuiles sur mur 2 rue du Maréchal Leclerc, du lundi 13 mai 2024 au mercredi 22 mai 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS sera autorisée à effectuer lesdits travaux suivant les prescriptions émises dans l’arrêté municipal susvisé et à occuper le domaine public en respectant les prescriptions suivantes.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT/ CIRCULATION

RUE DU MARECHAL LECLERC : à hauteur du n°2

2-1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.
• Si possible, l’entreprise favorisera le stationnement du véhicule à l’intérieur de la propriété afin de limiter toute incidence sur la circulation.
• Si besoin, l’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS sera exceptionnellement autorisée à stationner le long du mur (un véhicule maximum).
• La présence de ce véhicule devra être dûment signalée en amont et en aval dudit véhicule.
• L’accotement sera neutralisé sur la longueur de la façade de la propriété et les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
• Les accès riverains devront être maintenus.

2-2 CIRCULATION

• En cas de nécessité, elle se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules.
• Les accès riverains seront maintenus en accord avec le chef de chantier.
• Tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 13 MAI 2024 et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 22 MAI 2024 de 7 heures à 18 heures.
• L’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS s’engage à réduire au maximum la durée de l’intervention et le domaine public pourra être libéré par anticipation.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE – SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur au moment de la réalisation des travaux (2€85 / m²/mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

• Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou par internet (telerecours.fr).