Travaux réalisés par l’entreprise EMPREINTE & DESIGN  du 13/05 au 15/05/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0309 DU 30/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2024,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 23M0144 en date du 11 juillet 2023 à Mr François MELIERRE représenté pour des travaux de peinture de menuiseries sur façade nord de sa propriété sise 9 rue du Marché,
• CONSIDERANT la demande du 11 avril 2024 de l’entreprise EMPREINTE & DESIGN, domiciliée à MONTBRISON (42600) 16 b allée de Charlieu, pour la réalisation des travaux précités, du lundi 13 mai 2024 au mercredi 15 mai 2024,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 :  L’entreprise EMPREINTE & DESIGN sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT /

2-1- RUE DU MARCHE – à hauteur du n° 9

• L’entreprise EMPREINTE & DESIGN sera autorisée à utiliser le domaine public (trottoir + chaussée) par le stationnement d’une nacelle à hauteur de l’immeuble au plus près de la façade pour la réalisation des travaux précités.
• Le trottoir sera neutralisé et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Un périmètre de chantier sera instauré pour la sécurité des usagers du domaine public.
• Le stationnement restera interdit à tous véhicules.
• L’accès aux immeubles et commerces voisins devra être maintenu.

2-2- RUE FRANCIQUE REYMOND

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que celui de l’entreprise sur un (1) emplacement matérialisé à hauteur du n°4.
• L’entreprise ne sera pas soumise aux obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue / disque horaire).

ARTICLE 3 : CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée « au pas » à hauteur du chantier.

–    Tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 13 MAI 2023 à 7 heures et maintenues jusqu’au MERCREDI 15 MAI 2024 à 18 heures.
• L’entreprise EMPREINTE & DESIGN veillera chaque soir à mettre en place des panneaux pour interdire le stationnement de tout autre véhicule devant l’immeuble.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise EMPREINTE & DESIGN au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.
• L’entreprise EMPREINTE & DESIGN et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information aux riverains et commerces de la rue.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

–    Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€85/ m² / mois entamé).

–   En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.