Travaux réalisés par l’entreprise GALLOT DICT GRDF du 29/04 au 31/05/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0275 DU 18/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2024,
• VU l’arrêté municipal n°2024/0150 en date du 13 mars 2024 délivré à l’entreprise GALLOT DICT GRDF, domiciliée à DARDILLY CEDEX (69134), Chez Sogelink TSA 70011, pour occupation du domaine public par réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux de terrassement pour un branchement gaz impasse des Lys, jusqu’au 29 avril 2024,
• CONSIDERANT qu’il y a lieu de proroger à nouveau ladite autorisation jusqu’au 31 mai 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: Les dispositions de l’arrêté municipal susvisé sont prorogées à compter du LUNDI 29 AVRIL 2024 à 18 heures jusqu’au VENDREDI 31 MAI 2024 à 18 heures.

ARTICLE 2 : AUTORISATION

L’entreprise GALLOT DICT GRDF sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 3: IMPASSE DES LYS – à hauteur du n°8

3-1 -CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée réduite à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit.
• Les accès riverains devront être maintenus.

3-2 –STATIONNEMENT

• Il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.

3-3 –OCCUPATION DU DOMAINE PULIC

• Le personnel de l’entreprise GALLOT DICT GRDF sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement / emplacements de stationnement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 4: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise GALLOT DICT GRDF dès mise en place des présentes dispositions pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 5: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 29 AVRIL 2024 à 18 heures et seront maintenues jusqu‘au VENDREDI 31 MAI 2024 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si besoin.
• La circulation sera si possible rétablie le soir sur deux voies à vitesse limitée au pas.
• L’entreprise GALLOT DICT GRDF s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• La tranchée devra être remblayée temporairement entre les interventions de GRDF.
• En cas d’interruption du chantier pour un longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 6: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourière.

ARTICLE 7: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du GRDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.