travaux réalisés par l’entreprise SAS POTAIN TP du lundi 9/09 au vendredi 8/11/24.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0703  DU 28/08/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
• Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’arrêté municipal n° 2024/0576 valant permission de voirie du 9 juillet 2024 délivré par la commune à ENEDIS dans le cadre de l’affaire DC24/128355 (raccordement C4 KARRGREEN) 12 bis rue des Vernes,
• CONSIDERANT la demande en date du 2 août 2024 transmise par l’entreprise SAS POTAIN TP, domiciliée à CHARLIEU (42190) ZI route de St Bonnet, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation de travaux de raccordement pour le compte d’ENEDIS, du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 8 novembre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SAS POTAIN TP sera autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal. Les travaux devront être réalisés suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DES VERNES : à hauteur du n°12 bis

2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules à hauteur du chantier sauf pour l’entreprise SAS POTAIN TP.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celle de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

2-2 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par panneaux ou par feux tricolores à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024 à 18 heures hors soirs et week-end si le chantier le permet.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.
• L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SAS POTAIN TP
  au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• L’entreprise SAS POTAIN TP et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.
• Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
• Le chantier sera interdit au public et dûment signalé.
• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Les travaux étant réalisés pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).