Travaux réalisés par l’entreprise SPIE du 29/04 au 3/05/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0311 DU 24/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’arrêté municipal n° 2024/0228 en date du 4 avril 2024 délivré à la société SPIE , domiciliée à COUTOUVRE (42460) ZA Les Auges, DO Infrastructures EST, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour des travaux de reprise d’enrobé suite aux travaux de raccordement Enedis pour le bâtiment situé 39 rue du Faubourg de la Croix, du mardi 9 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024,
• CONSIDERANT que les travaux n’ont pas pu être réalisés au cours de la période initialement prévue et qu’il convient de prendre un nouvel arrêté municipal modifiant les dates d’intervention, soit du lundi 29 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE  1 :  les dispositions de l’arrêté municipal n° 2024/0228 en date du 4 avril 2024 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : La société SPIE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 3 : RUE DU FAUBOURG DE LA CROIX : à hauteur du n°39

3-1 – CIRCULATION : sens centre-ville direction centre Hospitalier du Forez

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à vitesse limitée « au pas » à hauteur du chantier.
• Tout dépassement sera interdit.

3-2- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise à hauteur du chantier.
• L’entreprise SPIE mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
• Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société SPIE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier sera interdit au public et la société SPIE mettra en place un périmètre de sécurité.
• Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise mettra en place un périmètre de sécurité autour du chantier.
• Le chantier devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 29 AVRIL 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 3 MAI 2024 à 18 heures.
• La société SPIE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).