travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP du lundi 17/06 au vendredi 20/12/24.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0443  DU 5/06/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro PC 42 147 22M0047T01 en date du 6 février 2024 à AGRI FOREZ MOBILITE pour la construction d’une station de distribution de carburant vert au n°12 bi rue des Vernes,
• CONSIDERANT la demande en date du 4 juin 2024 formulée par l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts, pour la réalisation de travaux de terrassement pour la création d’une station Gaz Naturel pour Véhicule (GNV) rue des Vernes, du lundi 17 juin 2024 au vendredi 20 décembre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions de circulation à hauteur du chantier,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP sera autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal. Les travaux devront être réalisés suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DES VERNES

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à hauteur du chantier à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit.
• Tous les accès riverains devront être maintenus.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement restera interdit à tous véhicules sauf entreprise à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 17 JUIN 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 20 DECEMBRE 2024 à 18 heures y compris soir si le chantier le nécessite.
• L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré-signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information auprès des riverains.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal (2€73 / m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LFa/assainissement, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).