Travaux réalisés par l’entreprise COLAS FRANCE du 14/05 au 14/08/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0341 DU 10/05/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 2 mai 2024 par laquelle l’entreprise COLAS France – TPCF domiciliée à DARDILLY CEDEX (69134) TSA 70011 chez Sogelink, sollicite l’autorisation de modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de travaux de Voirie et Réseaux Divers chemin des Combes, du mardi 14 mai 2024 au mercredi 14 août 2024,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation et de stationnement dans cette rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise COLAS France – TPCF sera autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement chemin des Combes pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CHEMIN DES COMBES

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par panneaux à vitesse limitée au pas pour tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit.

2-2- STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules à hauteur du chantier sauf pour l’entreprise COLAS France – TPCF.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celle de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du MARDI 14 MAI 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 14 AOUT 2024 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
• Si le chantier le permet, les conditions normales de circulation seront rétablies du vendredi soir au lundi matin.
• En cas de fin anticipée de chantier, l’entreprise se réserve le droit de rétablir les conditions normales de circulation avant la date butoir du présent arrêté municipal.
• L’entreprise COLAS France – TPCF fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise COLAS France – TPCF s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 4: SIGNALETIQUE ET SECURITE:

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise COLAS France – TPCF au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.

ARTICLE 5 : REDEVANCE d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Les pétitionnaires devront s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2,85 euros / m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la réalisation des travaux pour le compte de concessionnaires de réseaux, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés et leurs véhicules mis en fourrières.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).