Travaux réalisés par l’entreprise MGC CONSTRUCTIONS DU 30/09/24 au 29/10/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0779 DU 20/09/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro PC 04214721M0055 en date du 24 février 2022 à la SCI MONTBRISON DL, domiciliée à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170), 9 allée la Forézienne, pour la démolition et la reconstruction d’une surface commerciale 2 avenue de Saint-Etienne,
• VU l’arrêté municipal 2024/0778 en date du 20 septembre 2024 portant permission de voirie délivré à l’entreprise MGC CONSTRUCTIONS, domiciliée à SAINT-MARTIN-LA-PLAINE (42800), 10 chemin des Flaches, dans le cadre de travaux de construction d’un mur de soutènement en limite de propriété et de voirie publique, impasse des Deux Avenues,
• CONSIDERANT la demande en date du 18 septembre 2024 de ladite entreprise pour modifier les conditions de circulation et d’occupation du domaine public pour la réalisation des travaux précités du lundi 30 septembre 2024 au mardi 29 octobre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions de circulation à hauteur du chantier,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise MGC CONSTRUCTIONS sera autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal. Les travaux devront être réalisés suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : IMPASSE DES DEUX AVENUES

2-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite pour tous les véhicules, sauf police, secours et riverains en accord avec le chef de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée au pas aux véhicules autorisés.
• Si la conduite du chantier le permet, elle se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée au pas.
• Tout dépassement sera interdit.
• Une indication “ROUTE BARREE“ sera mise en place :
• À l’intersection de l’impasse des Deux Avenues et de l’avenue de Saint-Etienne.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise MGC CONSTRUCTIONS sur la zone de chantier délimitée par l’entreprise.
• Les accès riverains seront impérativement maintenus.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 et seront maintenues jusqu’au MARDI 29 OCTOBRE 2024 de 7 heures à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
• L’entreprise MGC CONSTRUCTIONS fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise MGC CONSTRUCTIONS s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration et restitué à l’identique de l’existant avant travaux.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise MGC CONSTRUCTIONS, y compris la pré-signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,85 euros / m²/ mois entamé pour l’année 2024).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).”