organisée par le Comite Départemental du Sport Universitaire de la Loire le samedi 4 mai 2024.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0284 DU 19/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• CONSIDERANT le dépôt en date du 21 février 2024 du dossier de déclaration de manifestation sur la plateforme officielle des manifestations sportives par le COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT UNIVERSITAIRE de la Loire, représentée par Monsieur Pierre GASTEL, directeur, domicilié à SAINT-ETIENNE (42000), 21 rue Paul Michelon- Département STAPS, dans le cadre de l’organisation d’une course d’orientation urbaine sans caractère de compétition «  Championnat de France Universitaire », dans le centre-ville de la commune le 4 mai 2024,
• CONSIDERANT les avis favorables des services de secours et de police consultés dans le cadre de cette organisation et les préconisations émises,
• CONSIDERANT que le déroulement de cette manifestation ne nécessitera pas d’interdiction de circulation et/ou de stationnement mais génèrera la présence d’un nombre de coureurs/ participants important dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire de l’agglomération,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le Comité Départemental de Sport Universitaire de la Loire sera autorisé à occuper le domaine public de la commune pour le déroulement d’une course d’orientation pédestre dans le cadre du « Championnat de France Universitaire » le samedi 4 mai 2024.

ARTICLE 2 : Les participants seront autorisés à se déplacer à l’intérieur du centre-ville sur les voies suivantes :

• Boulevard Louis Dupin
• Rue Puy de la Batie
• Boulevard de la Madeleine
• Boulevard Duguet
• Montée des Visitandines
• Rue du Bout du Monde
• Boulevard Carnot
• Rue des Pénitents
• Rue de la Mure
• Rue Francisque Reymond
• Rue du Marché
• Rue Notre-Dame
• Pont Notre-Dame
• Quai de l’Astrée
• Boulevard Chavassieu
• Boulevard Lachèze
• Boulevard Gambetta
• Rue Marguerite Fournier
• Rue Populus
• Rue Florimond Robertet
• Rue Rivoire
• Rue d’Ecotay
• Boulevard de la Préfecture
• Place Eugène Baune
• Place Grenette
• Rue Grenette
• Rue Tupinerie
• Passage Bourgneuf
• Petite rue de la Sous-Préfecture

ARTICLE 3 : CIRCULATION

• L’utilisation des voies publiques par les participants à la course ne nécessitera pas la mise en place d’interdictions de circulation et/ou de stationnement.
• Les automobilistes devront adapter leur vitesse de circulation « au pas » lors de la rencontre sur la chaussée et/ou accotements de participants à l’épreuve.
• Les signaleurs seront présents sur l’itinéraire déclaré aux endroits cités dans le dossier de déclaration de la manifestation.

ARTICLE 4 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MAISON DES 4 VENTS (site du Calvaire)

• Le départ de l’épreuve se fera depuis ce site en départ groupé à 14 heures.
• Le site sera réservé au Comité Départemental du Sport Universitaire de la Loire et dédié au déroulement de cette manifestation.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

Les présentes dispositions seront effectives pour la journée du SAMEDI 4 MAI 2024 dès la mise en place de la signalétique par les organisateurs et jusqu’au retrait de la signalétique et la fin des épreuves sauf fin anticipée de la manifestation décidée par les organisateurs.

ARTICLE 6 : PROPRETE ET NETTOIEMENT

Les sites utilisés et les cheminements empruntés devront être laissés en bon état de propreté par les organisateurs.

ARTICLE 7 : SIGNALETIQUE et SECURITÉ

La signalisation appropriée sera mise en place puis retirée par les organisateurs dès la fin de la manifestation.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés.

ARTICLE 9 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

En raison de la nature de l’occupation du domaine public, il ne sera pas perçu de droit d’occupation de domaine public.

ARTICLE 10 : PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site Internet de la commune à compter du

ARTICLE 11 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.