travaux réalisés par l’entreprise SADE du 22/04 au 30/04/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0282 DU 18/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’arrêté municipal n° 2024/0179 en date du 20 mars 2024 délivré à l’entreprise SADE domiciliée à ST CYPRIEN (42160) 4 allée Charaboutier pour la réalisation de travaux de création de réseaux d’Alimentation en Eau Potable et Eaux Pluviales sur une partie de la rue d’Estiallet du lundi 25 mars 2024 au vendredi 3 mai 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 17 avril 2024 déposée par cette même entreprise pour réglementer la circulation rue d’Estiallet, sur la partie entre la rue de Beauregard et la rue de la Blanchisserie, du lundi 22 avril 2024 au mardi 30 avril 2024, dans le cadre de ces mêmes travaux,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation particulière temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE CGTH DR DE LYON sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE D’ESTIALLET– depuis son intersection avec la rue de la Blanchisserie et jusqu’à la rue de Beauregard.

• CIRCULATION
• Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier à vitesse limitée « au pas » à hauteur du chantier.
• Tout dépassement sera interdit.
• L’entreprise devra veiller à la sécurité des enfants et des parents d’élèves circulant à proximité du chantier.
  • STATIONNEMENT
• Il sera interdit sur cette partie de rue à tous véhicule sauf entreprise.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 22 AVRIL 2024 et seront maintenues jusqu’au MARDI 30 AVRIL 2024 de 7 heures à 18 heures hors soirs.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire Forez Agglo et la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).”