Travaux réalisés par EIFFAGE ROUTE – du 7/10 au 29/11/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0800 DU 3/10/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’arrêté municipal 2024/0737 du 9 septembre 2024 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement délivré à l’entreprise EIFFAGE ROUTE, domiciliée à ANDREZIEUX (42162) BP 96 – 17 boulevard Charles Voisin pour la réalisation de travaux de voirie dans le cadre du réaménagement d’une partie de l’avenue Thermale accompagnant la requalification de la friche GéGé, du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 3 octobre 2024 de cette même entreprise pour règlementer temporairement la circulation et/ou le stationnement rue Neuve pour la partie comprise entre la rue Centrale et l’avenue Thermale dans le cadre du chantier précité, du 7 octobre 2024 au 29 novembre 2024,
• CONSIDERANT que la conduite dudit chantier nécessite une réglementation temporaire de la circulation aux abords du chantier,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et/ou de stationnement rue Neuve suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT RUE NEUVE partie comprise entre la rue Centrale et l’avenue Thermale

2-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules sauf riverains, police, secours et entreprise. en accord avec le conducteur de chantier,
• Les accès riverains seront maintenus en accord avec le chef de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h ou « au pas » aux véhicules autorisés.
• Il sera interdit de tourner à gauche aux débouchés sur la rue Neuve de :
• La rue de l’Ancienne Mairie
• La rue Neuve (partie en impasse).

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux des entreprises nécessaires aux travaux sur toutes les zones de chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 7 OCTOBRE 2024 à 7 heures jusqu’au VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.
• L’entreprise EIFFAGE ROUTE fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise, y compris la pré signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).”