travaux réalisés par l’entreprise COLAS FRANCE-TPCF du 1/04 au 29/07/22
EXTRAIT DE l’AM 2022/0290 du 30/03/22
“LE MAIRE DE MONTBRISON

 VU le code de la route,
 VU le code pénal et son article R 610-5,
 VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
 VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
 VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation précité réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
 VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le n° PC 42 147 19M0060 le 8 novembre 2019 à la société ImmAldi pour la construction d’un supermarché et la démolition d’une usine et d’une villa, sise 4 avenue de Saint-Etienne / impasse des Deux avenues,
 CONSIDERANT la demande du 29 mars 2022 de l’entreprise COLAS France-TPCF pour réglementer temporairement l’occupation du domaine public (trottoir et chaussée) par la pose de barrières type « Heras » le long de l’immeuble sis au numéro 4 de l’avenue de St Etienne dans le cadre des travaux précités, notamment de la démolition des bâtiments,
 CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un périmètre de sécurité pour assurer le bon déroulement de cette intervention,
 CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise COLAS France/TPCF sera autorisée à occuper le domaine public par la mise en place de barrières type « HERAS » suivant les prescriptions du précédent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE DE ST ETIENNE à hauteur du n° 4 / IMPASSE DES DEUX AVENUES
2-1 -OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / TROTTOIR ET CHAUSSEE
– Côté avenue de Saint-Etienne, le trottoir sera interdit et neutralisé sur toute sa largeur à toutes personnes extérieures à l’entreprise COLAS France-TPCF le long de l’immeuble précité.
– Côté impasse des Deux avenues, un périmètre de sécurité sera matérialisé par barrières Heras le long des bâtiments jusqu’au portail.
– Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la rue en empruntant les passages piétons en amont et aval de la zone de chantier.

2-2 – CIRCULATION AUTOMOBILE
– Elle devra être maintenue à hauteur de l’immeuble.
– Si les conditions de sécurité le nécessitent, la circulation pourra être interdite impasse des Deux avenues pour la partie comprise depuis l’avenue de Saint-Etienne jusqu’au portail de l’usine. La sortie du magasin ALDI située sur cette portion de rue sera alors neutralisée et les véhicules devront emprunter obligatoirement le débouché sur l’avenue de Saint-Etienne depuis le parking.

2-3 CIRCULATION PIETONNE
– Elle sera maintenue dans l’impasse des Deux avenues au-delà du périmètre de chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du VENDREDI 1er AVRIL 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 29 JUILLET 2022 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise COLAS France / TPCF s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
1– SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise COLAS France-TPCF au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
2 – SECURITE
– Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
– L’entreprise veillera à la bonne fixation des barrières chaque soir, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise COLAS France-TPCF et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules de tous les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2,60 euros / m²/ mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, par courrier ou par voie internet (www.telerecours.fr).”